Quelques chiffres suffisent à faire monter la tension : chaque année en France, des milliers de propriétaires découvrent leur bien occupé sans autorisation. Face à cette réalité, l’affrontement entre droit de propriété et détresse sociale ne laisse personne indifférent. D’un côté, l’intrusion bouleverse des vies et met les finances à rude épreuve. De l’autre, le squat s’invite souvent dans la précarité et l’urgence. Mais derrière le bruit, la loi trace sa route, balisant avec rigueur la durée et les moyens d’une expulsion.
Les différentes procédures pour expulser un squatteur
Le choc d’un logement envahi par des occupants non autorisés laisse souvent les propriétaires sidérés. Pourtant, la législation a évolué, notamment avec la loi du 27 juillet 2023. Celle-ci a renforcé le dispositif contre les occupations illicites et clarifié le rôle du code pénal et du code de procédure civile. Plusieurs outils légaux existent, pensés pour des situations spécifiques.
Voici comment s’organisent précisément les principaux leviers juridiques disponibles :
- Article 315-1 du code pénal : il condamne l’intrusion non autorisée dans un logement ou des locaux professionnels.
- Article 315-2 du code pénal : il sanctionne le fait de se maintenir dans un lieu sans droit ni titre.
- Article 226-4 du code pénal : il vise directement la problématique du squat.
Pour récupérer son bien, les démarches dépendent du contexte et prennent différentes formes :
- Référé judiciaire : l’article 834 du code de procédure civile permet de saisir en urgence le président du tribunal judiciaire en vue d’obtenir l’expulsion.
- Expulsion administrative : l’article 38 de la loi DALO offre au préfet la possibilité d’ordonner une expulsion immédiate, sans passer par un juge, suivant un cadre strictement défini.
Délais imposés par la loi
Côté délais, la loi paraît claire, mais la réalité demeure moins lisible. L’article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution fixe en théorie deux mois après une décision de justice avant une expulsion effective. Pourtant, dans les cas d’urgence, cette période peut être compressée, à condition que la demande soit motivée. Selon la gravité des faits, le rythme s’accélère ou s’allonge.
Délais légaux selon la procédure choisie
La rapidité d’exécution dépend en grande partie de la procédure engagée. Ce fameux « délai de 2 mois » demeure une base, mais il s’adapte selon l’option retenue.
Délais pour les procédures judiciaires
Plusieurs possibilités existent ; voici les règles générales selon la procédure utilisée :
- Référé judiciaire : procédure de référé grâce à l’article 834 du code de procédure civile : on peut obtenir une décision relativement vite, mais sauf exception, le délai légal de 2 mois reste la référence, le juge acceptant parfois de le réduire dans des circonstances exceptionnelles.
- Requête sur ordonnance : recours à l’article 493 du code de procédure civile : cette voie permet de régler certains litiges urgents en écartant le débat contradictoire, mais sauf urgence avérée, le délai habituel s’applique.
Délais pour les procédures administratives
Côté préfectoral, l’article 38 de la loi DALO donne au préfet la faculté d’agir sans autorisation judiciaire. Là encore, la règle des deux mois prévaut, sauf nécessité absolue (menace grave, sécurité en jeu) pouvant justifier une action accélérée. Ce type d’allègement reste marginal.
Réductions possibles et cas particuliers
La loi n’est pas figée : dans certaines situations critiques, danger immédiat pour les occupants ou le voisinage, dégradation rapide de l’habitation, menace précise, le juge ou le préfet peuvent autoriser une expulsion immédiate. Ces décisions rapides restent peu fréquentes, mais elles font partie intégrante du panel d’options.
Comment agir face à un délai qui s’éternise ?
Quand la procédure prend des allures d’attente indéfinie, différentes pistes existent pour accélérer la cadence. Le référé, via l’article 834 du code de procédure civile, est régulièrement invoqué lorsque l’urgence ne laisse plus place à la patience.
L’option de la requête sur ordonnance, prévue à l’article 493 du code de procédure civile, donne au juge la possibilité de statuer rapidement, sans échange contradictoire : cela suppose une situation d’urgence réelle, dûment démontrée.
Si le bien relève du domaine public, le code de justice administrative (article L. 521-3) prévoit une procédure spécifique : ici, le juge administratif peut trancher et ordonner l’évacuation, une voie souvent plus rapide, particulièrement adaptée aux collectivités ou propriétaires publics.
En cas de blocage persistant, le recours au préfet via l’article 38 de la loi DALO demeure envisageable, principalement lorsqu’il existe un risque sanitaire ou de sécurité.
Le juge des contentieux de la protection (article L. 213-4-3 du code de l’organisation judiciaire) intervient quant à lui sur les litiges relatifs aux occupations dans des immeubles d’habitation, pour un traitement orienté vers l’efficacité et la réactivité.
Au final, chaque expulsion de squatteur suit une trajectoire singulière. Entre arcanes juridiques, circonstances particulières et calendrier des administrations, il n’existe pas de chronomètre universel. Rares sont les dossiers qui se règlent en un temps record. Tous, en revanche, finissent par refermer la porte sur cette parenthèse tendue, parfois dans la douleur, parfois avec soulagement, mais jamais sans marquer durablement les esprits des propriétaires et des occupants.
